J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0751856A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007 :

M. Lecoq (Michaël, Jérôme) et M. Saada (Yohann, Jimmy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe).

Le retrait de M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Maleval, Michaël Lecoq, Yohann Saada, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».